Conditions d’utilisation
1. Dispositions préliminaires
Les présentes conditions juridiques régissent l’utilisation autorisée de ce SITE WEB, dont L’ENTREPRISE est juridiquement responsable. Ces Conditions d’utilisation régissent l’accès au SITE WEB et son utilisation, le titulaire du SITE WEB le mettant gratuitement à la disposition des internautes. L’accès au SITE WEB implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Toute demande d’information ou prise de contact avec l’entreprise emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le SITE WEB ainsi que sa configuration et sa présentation. L’Utilisateur doit donc consulter les versions actualisées du site.
En cas d’incohérence ou de conflit entre la version espagnole des présentes Conditions d’utilisation et/ou Conditions générales et les versions traduites dans d’autres langues, la version espagnole prévaut.
2. Conditions d’accès et d’utilisation du site web
L’accès au PORTAIL, à tout ou partie de ses contenus et services, confère la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve des Conditions d’utilisation détaillées dans le présent document. Les Utilisateurs sont également soumis à l’ensemble des Conditions générales et/ou particulières, avis ou règlements qui sont portés à leur connaissance concernant des contenus ou services spécifiques et qui complètent les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, dans la mesure où ils ne leur sont pas contraires.
En règle générale, l’Utilisateur s’engage à utiliser les services et contenus du portail conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement admis et à l’ordre public. Il s’engage également à faire un usage approprié des services et/ou contenus du PORTAIL et à ne pas les employer pour mener des activités illicites ou constitutives d’une infraction, enfreindre la réglementation relative à la propriété intellectuelle ou industrielle, ou contrevenir à toute autre règle de l’ordre juridique applicable.
L’Utilisateur ne peut notamment accéder au PORTAIL d’une manière susceptible d’endommager, de détériorer, de rendre inutilisables ou de surcharger les services et/ou informations proposés. Il ne peut entraver leur utilisation par des tiers, ni tenter d’accéder ou accéder sans autorisation à des sites, services, systèmes informatiques ou réseaux connectés lorsque cette autorisation est requise, que ce soit par intrusion informatique ou par tout autre moyen non autorisé.
La mise à disposition du PORTAIL et des services est assurée pour une durée indéterminée. Sans préjudice de ce qui précède, L’ENTREPRISE se réserve le droit de suspendre temporairement, à sa discrétion et sans préavis, l’accès au PORTAIL ou à l’un quelconque des services.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus, ainsi que les noms, logos, marques et bases de données accessibles sur les pages du PORTAIL, sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle appartenant à l’entreprise ou à des tiers. L’accès aux pages du PORTAIL n’implique en aucun cas la renonciation, la transmission ou la cession totale ou partielle de ces droits, et ne confère aucun droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus ou biens de propriété industrielle sans l’autorisation préalable et expresse de L’ENTREPRISE ou du tiers titulaire des droits. Seuls sont autorisés la consultation et la réalisation de copies pour l’usage personnel et exclusif de l’Utilisateur, toujours dans le respect de la bonne foi et de la législation applicable. L’utilisateur assume seul la responsabilité découlant de l’utilisation des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle figurant sur le site.
Toute atteinte aux droits sur les marques appartenant à l’entreprise propriétaire de ce site web donnera lieu à des poursuites civiles et, le cas échéant, pénales, conformément aux lois et aux traités internationaux en vigueur.
4. Utilisation des cookies et navigation
Le PORTAIL installe un cookie de session temporaire sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsque celui-ci consulte l’une de ses pages. Les « cookies » sont des fichiers texte non exécutables destinés à identifier l’Utilisateur lorsqu’il consulte un site web auquel il a déjà accédé. Ils ne peuvent pas être lus par un autre site web et ne contiennent aucune information à caractère personnel ou financier.
L’ENTREPRISE utilise ces fichiers exclusivement pour faciliter la navigation sur le PORTAIL et dans le système de réservation, ainsi que pour obtenir des données statistiques relatives à ce système.
Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur. Toutefois, sachez que ce refus peut vous empêcher d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités du PORTAIL.
À défaut de refus exprès de votre part, vous serez réputé avoir accepté leur utilisation.
5. Exclusion de garanties et de responsabilité
5.1. Fonctionnement du portail.
L’ENTREPRISE ne garantit ni la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du PORTAIL, de ses services et de ses contenus. Dans la mesure du raisonnable, elle informera préalablement les utilisateurs de toute interruption. L’ENTREPRISE ne saurait être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’indisponibilité ou de l’interruption du PORTAIL ou de l’un de ses services, ni des erreurs d’accès aux différentes pages du PORTAIL ou aux pages depuis lesquelles certains services sont fournis.
5.2. Informations graphiques.
Toute la documentation graphique figurant sur ce site web concernant les différentes promotions des SERVICES est fournie à titre purement indicatif et peut être modifiée en fonction de l’évolution technique des projets et de leur exécution. Ces informations ne constituent en aucun cas un document contractuel.
5.3. Contenus, informations et opinions
L’ENTREPRISE veille à préserver l’exactitude et la véracité des informations figurant sur le PORTAIL. Elle décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions éventuelles et se réserve le droit de changer ou de modifier à tout moment les informations publiées sur le PORTAIL, notamment les prix, descriptions, exceptions et photographies.
L’ENTREPRISE ne peut en aucun cas être tenue responsable, directement ou subsidiairement, de tout contenu, information, communication, opinion ou déclaration provenant de l’Utilisateur ou de toute personne ou entité et communiqué, diffusé, transmis ou affiché au moyen des services du PORTAIL.
5.4. Liens et services hébergés en dehors du Portail.
Le PORTAIL met à la disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de liaison, tels que des liens, des annuaires ou des outils de recherche, permettant d’accéder à des pages ou sites web gérés par des tiers. L’ENTREPRISE ne détient aucun droit de propriété sur ceux-ci et ne commercialise ni ne propose les contenus et services qu’ils comportent. Elle n’assume donc aucune responsabilité, directe ou subsidiaire, à l’égard de ces pages ou sites web.
6. Politique de confidentialité et de protection des données
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, l’ENTREPRISE informe les Utilisateurs de sa politique de protection des données afin qu’ils puissent décider librement et volontairement s’ils souhaitent fournir les données à caractère personnel susceptibles de leur être demandées lors de la souscription ou de l’inscription à certains des services proposés. Sauf indication contraire, les réponses aux questions portant sur des données à caractère personnel sont facultatives.
L’ENTREPRISE informe que les données que l’Utilisateur pourrait fournir au moyen de formulaires ou d’autres mécanismes seront intégrées à un fichier appartenant à l’ENTREPRISE, dûment déclaré et légitimé auprès de l’Agence espagnole de protection des données. Le ou les fichiers ont pour finalité la bonne prestation des services demandés, le Responsable étant autorisé à communiquer ponctuellement des informations sur les produits, services, actualités et autres contenus d’intérêt par tout canal de communication fourni par l’utilisateur. L’utilisateur peut retirer son consentement à recevoir des communications commerciales en envoyant une notification à lopd@elnacionalbcn.com, avec pour objet « Désinscription Newsletter ».
L’ENTREPRISE s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux données à caractère personnel et son devoir de confidentialité. À cette fin, elle met en œuvre les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur.
L’Utilisateur répond en tout état de cause de l’exactitude des données fournies. L’ENTREPRISE se réserve le droit d’exclure des services enregistrés tout Utilisateur ayant fourni de fausses données, sans préjudice des autres actions prévues par la loi.
L’ENTREPRISE ne communiquera ni ne cédera à des tiers les données à caractère personnel de l’Utilisateur sans avoir obtenu le consentement exprès de la personne concernée, sauf obligation légale ou nécessité liée à la finalité du traitement.
Nous vous informons également que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, dans les conditions prévues par la loi, selon l’une des procédures suivantes :
Par courrier adressé à L’ENTREPRISE, Passeig de Gràcia, 24 bis, 08007 Barcelone, Barcelone, en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre carte nationale d’identité (DNI) ou de tout autre document justificatif d’identité.
Par courrier électronique adressé à lopd@elnacionalbcn.com, en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de la carte nationale d’identité (DNI) du demandeur ou de tout autre document justificatif d’identité.
L’annulation, la suppression, l’opposition et la limitation du consentement au traitement des données, ainsi que le refus d’accepter la présente Politique de protection des données, empêchent L’ENTREPRISE de donner une suite appropriée aux questions, demandes d’information, réservations, demandes de précisions, suggestions ou à tout autre type de communication ou de prestation souscrite par l’Utilisateur.
7. Sécurité
L’ENTREPRISE a adopté toutes les mesures de sécurité légalement requises pour protéger les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur. Elle ne peut néanmoins garantir l’invulnérabilité absolue de ses systèmes de sécurité, ni la sécurité ou l’inviolabilité de ces données lors de leur transmission sur le réseau. L’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.
L’ENTREPRISE fait appel à des prestataires de services autorisés pour l’hébergement de ses fichiers et bases de données sur des serveurs situés sur le territoire espagnol. Toutes les informations échangées entre l’ordinateur de l’Utilisateur et les systèmes informatiques du tiers autorisé font l’objet d’un chiffrement SSL, norme du secteur, qui empêche les tiers non autorisés d’accéder aux informations ou d’intercepter les communications entre ces systèmes.
L’Utilisateur est responsable de toutes les actions qu’il effectue au moyen de son identifiant personnel.
8. Droit applicable, cadre juridique et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par la législation espagnole.
En particulier, la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE) établit le cadre juridique et réglementaire garantissant aux prestataires et aux Utilisateurs de services la confiance et la sécurité nécessaires à l’utilisation des moyens électroniques.
Tout litige pouvant découler de la fourniture des services ou de l’interprétation ou de l’application des Conditions générales et/ou particulières applicables sera soumis, par l’ENTREPRISE et l’Utilisateur, qui renoncent expressément à toute autre juridiction, aux tribunaux de la ville de Barcelona, sauf disposition impérative contraire de la loi.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA CARTE CADEAU EL NACIONAL
1. Utilisation
La Carte cadeau El Nacional permet de régler les consommations dans les restaurants d’El Nacional à Barcelone.
Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement du solde disponible.
Si le montant des consommations dépasse le solde disponible, la différence peut être réglée par l’un des moyens de paiement acceptés par l’établissement.
2. Format et remise
Lors de l’achat en ligne, le client peut choisir parmi les modalités suivantes :
Bon numérique
Il sera envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de l’achat.
Carte physique – Retrait sur place
Elle pourra être retirée à El Nacional à partir de 24 heures après l’achat.
Carte physique – Envoi
Pour les envois nationaux, le délai indicatif de livraison est de 5 jours ouvrables. Le délai de livraison de la carte physique dépendra de la diligence du transporteur dans son acheminement.
Pour les envois internationaux, le délai de livraison peut varier selon la destination.
Les frais d’expédition sont à la charge du client. Ils seront ajoutés au prix de la Carte cadeau et affichés avant la finalisation de l’achat.
3. Validité et expiration
La Carte cadeau est valable un (1) an à compter de la date d’achat, quels que soient le format ou le mode de remise choisis.
À sa date d’expiration, la Carte cadeau cessera d’être valable et ne pourra plus être utilisée.
Le tout sans préjudice des droits reconnus au consommateur par la législation applicable.
4. Solde
Le solde de la Carte cadeau est exclusivement destiné au règlement des consommations dans les restaurants d’El Nacional.
Le solde ne peut être échangé contre des espèces ni remboursé à la demande du titulaire, sauf lorsqu’un droit de rétractation ou de remboursement est applicable en vertu des présentes conditions ou de la législation applicable.
5. Rétractation et remboursement
El Nacional permet l’annulation des Cartes cadeaux achetées en ligne dans les 14 jours calendaires suivant leur réception, à condition qu’elles n’aient été utilisées ni totalement ni partiellement.
À ces fins, la Carte cadeau sera réputée remise et le délai d’exercice du droit de rétractation du contrat commencera à courir :
- Bon numérique : dès son envoi à l’adresse électronique indiquée lors de l’achat.
- Carte physique – Retrait sur place : dès sa remise à l’acheteur ou à la personne autorisée à la retirer.
- Carte physique – Envoi : dès sa livraison à l’acheteur ou au destinataire indiqué.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit écrire à info.enb@elnacionalbcn.com, en indiquant le numéro de commande et en exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter de l’achat.
Lorsqu’un remboursement est dû, il sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès sur un autre moyen.
Une fois le remboursement effectué, la Carte cadeau sera annulée et ne pourra plus être utilisée.
Ce qui précède s’entend sans préjudice de tout droit de rétractation ou de remboursement reconnu au consommateur par la législation applicable.
Le consommateur n’a pas à justifier sa décision ni à verser une quelconque somme pour exercer son droit de rétractation du contrat.
6. Perte, vol, détérioration ou utilisation non autorisée
La Carte cadeau est au porteur. Elle peut être utilisée par toute personne ayant accès à la carte physique, au bon, au code ou au code QR correspondant.
L’acheteur ou le titulaire est responsable de sa conservation.
El Nacional ne remplacera ni ne remboursera les Cartes cadeaux perdues, volées, détériorées ou utilisées par des tiers sans autorisation, sauf obligation imposée par la législation applicable.
7. Achats internationaux
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable dans son pays de résidence.
8. Contact
Pour toute question, rétractation ou réclamation concernant une Carte cadeau :
OCIO GASTRONÓMICO BARCELONA, S.L. (EL NACIONAL)
B66070699 · Passeig de Gràcia, 24 bis, 08007 Barcelona
info.enb@elnacionalbcn.com