1. Consid\u00e9rations pr\u00e9alables<\/p>\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions l\u00e9gales r\u00e9gissent l\u2019utilisation licite du pr\u00e9sent SITE WEB, dont l\u2019ENTREPRISE est l\u00e9galement responsable. Elles r\u00e9glementent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation que le titulaire du SITE WEB met gratuitement \u00e0 la disposition des internautes. L\u2019acc\u00e8s au site implique leur acceptation sans r\u00e9serve. Toute demande d\u2019information ou prise de contact avec l\u2019entreprise suppose l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions. <\/p>\n\n
L\u2019ENTREPRISE se r\u00e9serve le droit de modifier et de mettre \u00e0 jour, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les informations figurant sur le SITE WEB ainsi que sa configuration et sa pr\u00e9sentation. L\u2019Utilisateur doit donc consulter les versions actualis\u00e9es du site. <\/p>\n\n
En cas d\u2019incoh\u00e9rence ou de conflit entre la version espagnole des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et\/ou Conditions g\u00e9n\u00e9rales et leurs traductions dans d\u2019autres langues, la version espagnole pr\u00e9vaut.<\/p>\n\n
2. Conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du site web<\/p>\n\n
L\u2019acc\u00e8s au PORTAIL, pour tout ou partie de ses contenus et services, conf\u00e8re la qualit\u00e9 d\u2019Utilisateur et emporte l\u2019acceptation pleine et sans r\u00e9serve des Conditions d\u2019utilisation d\u00e9taill\u00e9es dans le pr\u00e9sent document. Les Utilisateurs sont \u00e9galement soumis \u00e0 toutes les Conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou particuli\u00e8res, avis ou r\u00e8glements d\u2019instructions port\u00e9s \u00e0 leur connaissance, en lien avec des contenus ou services concrets, qui pr\u00e9voient ce qui figure dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation dans la mesure o\u00f9 ils n\u2019y d\u00e9rogent pas. <\/p>\n\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser les services et contenus du portail conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 la bonne foi, aux usages g\u00e9n\u00e9ralement admis et \u00e0 l\u2019ordre public. Il s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des services et\/ou contenus du PORTAIL et \u00e0 ne pas les employer pour mener des activit\u00e9s illicites ou constitutives d\u2019une infraction, enfreindre la r\u00e9glementation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ou contrevenir \u00e0 toute autre r\u00e8gle de l\u2019ordre juridique applicable. <\/p>\n\n
L\u2019Utilisateur ne peut notamment acc\u00e9der au PORTAIL d\u2019une mani\u00e8re susceptible d\u2019endommager, de d\u00e9t\u00e9riorer, de rendre inutilisables ou de surcharger les services et\/ou informations propos\u00e9s. Il ne peut entraver leur utilisation par des tiers, ni tenter d\u2019acc\u00e9der ou acc\u00e9der sans autorisation \u00e0 des sites, services, syst\u00e8mes informatiques ou r\u00e9seaux connect\u00e9s lorsque cette autorisation est requise, que ce soit par intrusion informatique ou par tout autre moyen non autoris\u00e9.<\/p>\n\n
La dur\u00e9e de fourniture du PORTAIL et de ses services est ind\u00e9termin\u00e9e. Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019ENTREPRISE se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement, \u00e0 sa discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, l\u2019acc\u00e8s au PORTAIL ou \u00e0 l\u2019un quelconque de ses services. <\/p>\n\n
3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/p>\n\n
Tous les contenus, ainsi que les noms, logos, marques et bases de donn\u00e9es accessibles sur les pages du PORTAIL, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle appartenant \u00e0 l\u2019entreprise ou \u00e0 des tiers. L\u2019acc\u00e8s aux pages du PORTAIL n\u2019implique en aucun cas la renonciation, la transmission ou la cession totale ou partielle de ces droits, et ne conf\u00e8re aucun droit d\u2019utilisation, de modification, d\u2019exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus ou biens de propri\u00e9t\u00e9 industrielle sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et expresse de L\u2019ENTREPRISE ou du tiers titulaire des droits. Seuls sont autoris\u00e9s la consultation et la r\u00e9alisation de copies pour l\u2019usage personnel et exclusif de l\u2019Utilisateur, toujours dans le respect de la bonne foi et de la l\u00e9gislation applicable. L\u2019utilisateur assume seul la responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle figurant sur le site. <\/p>\n\n
Toute violation des droits de marque appartenant \u00e0 l\u2019entreprise propri\u00e9taire de ce site web pourra faire l\u2019objet de poursuites civiles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, p\u00e9nales, conform\u00e9ment aux lois et trait\u00e9s internationaux en vigueur.<\/p>\n\n
4. Utilisation des cookies et navigation<\/p>\n\n
Le PORTAIL installe un cookie de session temporaire sur l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur lorsqu\u2019il consulte l\u2019une de ses pages. Les \u00ab cookies \u00bb sont des fichiers texte non ex\u00e9cutables destin\u00e9s \u00e0 identifier l\u2019Utilisateur lorsqu\u2019il visite un site auquel il a d\u00e9j\u00e0 acc\u00e9d\u00e9. Ils ne peuvent pas \u00eatre lus par un autre site web et ne contiennent aucune information personnelle ou financi\u00e8re. <\/p>\n\n
L\u2019ENTREPRISE utilise ces fichiers exclusivement pour faciliter la navigation sur le PORTAIL et dans le syst\u00e8me de r\u00e9servation, ainsi que pour obtenir des donn\u00e9es statistiques relatives \u00e0 ce syst\u00e8me.<\/p>\n\n
Vous pouvez refuser l\u2019utilisation des cookies en s\u00e9lectionnant les param\u00e8tres appropri\u00e9s de votre navigateur. Consultez les instructions et les manuels du navigateur pour plus d\u2019informations. Sachez toutefois que ce choix peut vous emp\u00eacher d\u2019utiliser toutes les fonctionnalit\u00e9s du PORTAIL. <\/p>\n\n
Si vous ne les refusez pas express\u00e9ment, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 leur utilisation.<\/p>\n\n
5. Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9<\/p>\n\n
5.1. Fonctionnement du portail.<\/strong> 5.2. Informations graphiques.<\/strong> 5.3. Contenus, informations et opinions<\/strong> L\u2019ENTREPRISE ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable, directement ou subsidiairement, de tout contenu, information, communication, opinion ou d\u00e9claration provenant de l\u2019Utilisateur ou de toute personne ou entit\u00e9 et communiqu\u00e9, diffus\u00e9, transmis ou affich\u00e9 au moyen des services du PORTAIL.<\/p>\n\n 5.4. Liens et services h\u00e9berg\u00e9s hors du Portail.<\/strong> 6. Politique de confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es<\/p>\n\n Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et \u00e0 la Loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre, l\u2019ENTREPRISE informe les Utilisateurs de sa politique de protection des donn\u00e9es afin qu\u2019ils puissent d\u00e9cider librement et volontairement s\u2019ils souhaitent fournir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel susceptibles de leur \u00eatre demand\u00e9es lors de la souscription ou de l\u2019inscription \u00e0 certains des services propos\u00e9s. Sauf indication contraire, les r\u00e9ponses aux questions portant sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont facultatives. <\/p>\n\n L\u2019ENTREPRISE informe que les donn\u00e9es que l\u2019Utilisateur pourrait fournir au moyen de formulaires ou d\u2019autres m\u00e9canismes seront int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 un fichier appartenant \u00e0 l\u2019ENTREPRISE, d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9 et l\u00e9gitim\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es. Le ou les fichiers ont pour finalit\u00e9 la bonne prestation des services demand\u00e9s, le Responsable \u00e9tant autoris\u00e9 \u00e0 communiquer ponctuellement des informations sur les produits, services, actualit\u00e9s et autres contenus d\u2019int\u00e9r\u00eat par tout canal de communication fourni par l\u2019utilisateur. L\u2019utilisateur peut retirer son consentement \u00e0 recevoir des communications commerciales en envoyant une notification \u00e0 lopd@elnacionalbcn.com, avec pour objet \u00ab D\u00e9sinscription Newsletter \u00bb. <\/p>\n\n L\u2019ENTREPRISE s\u2019engage \u00e0 respecter ses obligations l\u00e9gales relatives aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et son devoir de confidentialit\u00e9. \u00c0 cette fin, elle met en \u0153uvre les mesures techniques, organisationnelles et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour \u00e9viter leur alt\u00e9ration, leur perte, leur traitement ou leur acc\u00e8s non autoris\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n L\u2019Utilisateur r\u00e9pond en tout \u00e9tat de cause de l\u2019exactitude des donn\u00e9es fournies. L\u2019ENTREPRISE se r\u00e9serve le droit d\u2019exclure des services enregistr\u00e9s tout Utilisateur ayant fourni de fausses donn\u00e9es, sans pr\u00e9judice des autres actions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n L\u2019ENTREPRISE ne communiquera ni ne c\u00e9dera \u00e0 des tiers les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur sans avoir obtenu le consentement expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, sauf obligation l\u00e9gale ou n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement.<\/p>\n\n Nous vous informons \u00e9galement que vous pouvez exercer vos droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019annulation, d\u2019effacement, d\u2019opposition, de limitation du traitement et de portabilit\u00e9, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, selon l\u2019une des proc\u00e9dures suivantes :<\/p>\n\n Par courrier adress\u00e9 \u00e0 L\u2019ENTREPRISE, Passeig de Gr\u00e0cia, 24 bis, 08007 Barcelona, en pr\u00e9cisant le droit exerc\u00e9 et en joignant une copie de votre DNI ou d\u2019un autre justificatif d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n\n Par courrier \u00e9lectronique adress\u00e9 \u00e0 lopd@elnacionalbcn.com, en pr\u00e9cisant le droit exerc\u00e9 et en joignant une copie du DNI ou d\u2019un autre justificatif d\u2019identit\u00e9 du demandeur.<\/p>\n\n L\u2019annulation, l\u2019effacement, l\u2019opposition ou la limitation du consentement au traitement des donn\u00e9es et la non-acceptation de la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es rendent impossible le traitement correct, par l\u2019ENTREPRISE, des demandes, demandes d\u2019information, r\u00e9servations, questions, suggestions ou de tout autre type de communication ou service souscrit par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n 7. S\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n L\u2019ENTREPRISE a adopt\u00e9 toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 l\u00e9galement requises pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par l\u2019Utilisateur. Elle ne peut n\u00e9anmoins garantir l\u2019invuln\u00e9rabilit\u00e9 absolue de ses syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9, ni la s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019inviolabilit\u00e9 de ces donn\u00e9es lors de leur transmission sur le r\u00e9seau. L\u2019Utilisateur doit \u00eatre conscient que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sur Internet ne sont pas infaillibles. <\/p>\n\n L\u2019ENTREPRISE utilise des serveurs h\u00e9bergeant les fichiers et bases de donn\u00e9es sur le territoire espagnol aupr\u00e8s de prestataires de services autoris\u00e9s. Toutes les informations \u00e9chang\u00e9es entre l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur et les syst\u00e8mes informatiques du tiers autoris\u00e9 font l\u2019objet d\u2019un chiffrement qui emp\u00eache des tiers non autoris\u00e9s d\u2019y acc\u00e9der ou d\u2019intercepter les communications, gr\u00e2ce au chiffrement SSL, norme du secteur. <\/p>\n\n L\u2019Utilisateur est responsable de toutes les actions effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de son identifiant personnel.<\/p>\n\n 8. Droit applicable, cadre juridique et juridiction comp\u00e9tente<\/p>\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole.<\/p>\n\n En particulier, la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE) \u00e9tablit le cadre juridique et r\u00e9glementaire garantissant aux prestataires et aux Utilisateurs de services la confiance et la s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation des moyens \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n Tout litige pouvant d\u00e9couler de la fourniture des services ou de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019application des Conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou particuli\u00e8res applicables sera soumis, par l\u2019ENTREPRISE et l\u2019Utilisateur, qui renoncent express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction, aux tribunaux de la ville de Barcelona, sauf disposition imp\u00e9rative contraire de la loi.<\/p>\n\n <\/p>\n\n CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LA CARTE CADEAU EL NACIONAL<\/strong><\/p>\n\n 1. Utilisation<\/strong><\/p>\n\n La Carte cadeau El Nacional permet de r\u00e9gler les consommations dans les restaurants d\u2019El Nacional \u00e0 Barcelone.<\/p>\n\n Elle peut \u00eatre utilis\u00e9e en une ou plusieurs fois jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement du solde disponible.<\/p>\n\n Si le montant des consommations d\u00e9passe le solde disponible, la diff\u00e9rence peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par l\u2019un des moyens de paiement accept\u00e9s par l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n 2. Format et livraison<\/strong><\/p>\n\n Lors de l\u2019achat en ligne, le client peut choisir parmi les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n Voucher num\u00e9rique<\/strong> Carte physique \u2013 Retrait<\/strong> Carte physique \u2013 Envoi<\/strong> Pour les envois internationaux, le d\u00e9lai de livraison peut varier selon la destination.<\/p>\n\n Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge du client, seront ajout\u00e9s au prix de la Carte cadeau et seront indiqu\u00e9s avant la finalisation de l\u2019achat.<\/p>\n\n 3. Validit\u00e9 et expiration<\/strong><\/p>\n\n La Carte cadeau est valable un (1) an \u00e0 compter de la date d\u2019achat<\/strong>, quel que soit le format ou le mode de livraison choisi.<\/p>\n\n \u00c0 sa date d\u2019expiration, la Carte cadeau cessera d\u2019\u00eatre valable et ne pourra plus \u00eatre utilis\u00e9e.<\/p>\n\n Le tout sans pr\u00e9judice des droits reconnus au consommateur par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n 4. Solde<\/strong><\/p>\n\n Le solde de la Carte cadeau est exclusivement destin\u00e9 au r\u00e8glement des consommations dans les restaurants d\u2019El Nacional.<\/p>\n\n Le solde ne peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9 contre des esp\u00e8ces ni rembours\u00e9 \u00e0 la demande du titulaire, sauf lorsqu\u2019un droit de r\u00e9tractation ou de remboursement est applicable en vertu des pr\u00e9sentes conditions ou de la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n 5. R\u00e9tractation et remboursement<\/strong><\/p>\n\n El Nacional permet l\u2019annulation des Cartes cadeaux achet\u00e9es en ligne dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires suivant leur r\u00e9ception<\/strong>, \u00e0 condition qu\u2019elles n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es en tout ou en partie.<\/p>\n\n \u00c0 ces fins, la Carte cadeau sera r\u00e9put\u00e9e remise et le d\u00e9lai d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation du contrat commencera \u00e0 courir :<\/p>\n\n\n